Agir sur la pollution de l’air demande de la cohérence

Les Alpes-Maritimes disposent d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui a été approuvé le 5 avril 2022 par arrêté préfectoral et prendra fin cette année, puisque sa cible calendaire visait 2025. Ces trois dernières années méritent qu’on y regarde de plus près.

Parmi d’autres acteurs, le Collectif Citoyen 06 a participé à la quasi-intégralité des comités de pilotage (COPIL), dont la fréquence est semestrielle. Le 12 mai 2026 a eu lieu une réunion à la Préfecture concernant le retour d’expérience de ce dernier PPA, en présence d’un certain nombre de … PPA (personnes publiques associées) : représentants de l’Etat (DREAL, etc.), organismes publics (intercommunalités, etc.), associations. Un cabinet privé (PwC) avait été mandaté par la DREAL de la région PACA pour mener une enquête sur la gouvernance des PPA départementaux, dont celui des Alpes-Maritimes, sur l’ensemble de la région (pour un coût de 47 K€). Ses conclusions ont donc été présentées ce 12 mai.
L’objet de cet article n’est pas d’en faire la synthèse ici. Mais plutôt de revenir sur quelques points qui nous paraissent importants, sur la base de notre expérience et de nos travaux (bénévoles).

Une plus-value du PPA en question

Aujourd’hui, le PPA des Alpes-Maritimes a tout d’un plan « suiveur » plutôt qu’opérationnel. Il agrège en effet un pot-pourri d’actions entreprises par les différents acteurs territoriaux, sans qu’elles ne soient priorisées.
Rappelons ici qu’un PPA ne doit pas viser seulement à “faire des efforts”, mais à obtenir un résultat de qualité de l’air. Il doit définir les objectifs permettant de ramener les concentrations de polluants réglementés à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque c’est possible, aux valeurs cibles. Il a donc pour objectif central de protéger la santé publique en ramenant les concentrations de polluants atmosphériques sous les seuils réglementaires (et si possible, vers les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé), au moyen de mesures de réduction des émissions. Or nous constatons que si le COPIL pose quelques fiches-actions, ces dernières n’ont aucune valeur contraignante ou prescriptive. Son pouvoir décisionnaire paraît donc particulièrement réduit, et consisterait davantage en un suivi passif des tendances concernant la qualité de l’air qu’en un pilotage proactif de plan.

La question centrale concerne donc la valeur ajoutée de ce PPA.

Une gouvernance descendante et souvent condescendante

Les réunions semestrielles de COPIL PPA, sur le site de la Préfecture au CADAM, consistent essentiellement à une information descendante, avec quelques focus sur des projets ou des trajectoires de polluants, et comprennent généralement moins de 15 minutes d’échanges avec les différents acteurs de la société civile. Lorsque l’un d’eux s’exprime sur des questions de fond, l’actuel secrétaire général, numéro 2 de la Préfecture, botte généralement en touche, de manière souvent assez péremptoire voire désobligeante. Prenons un exemple, parmi d’autres.

Emissions et concentrations de polluants atmosphériques

Nous avons régulièrement rappelé, nous et d’autres associations, qu’au-delà des seules concentrations moyennes de polluants (oxydes d’azote, particules fines, ozone, COV, etc.), qui définissent en effet la qualité de l’air respirée par les habitants (et subie par la végétation et la faune), il est utile et nécessaire d’analyser les trajectoires d’émissions de ces polluants, par secteurs et objectifs. Pourquoi ? Parce que la concentration est le résultat final de ce que les activités humaines (et dans une moindre mesure les activités naturelles) émettent dans l’air. Il s’agit donc d’un mélange ‘’anonymisé’’, sans émetteurs responsables. Il n’y a pas de lien simple, linéaire et instantané entre émissions et concentrations, c’est un fait. En revanche, il existe un lien causal, mesurable et modélisable. Airparif le dit explicitement : la qualité de l’air dépend des émissions, même si le lien n’est pas simple, car interviennent météo, transport, dispersion, dépôts et réactions chimiques. Il ne faut donc pas confondre « pas de lien simple » et « pas de lien ».

L’objectif d’un PPA est de réduire les concentrations de polluants. Or les émissions sont le seul levier sur lequel on peut agir pour diminuer ces concentrations.

La question devient donc celle des émetteurs. Il nous est souvent rétorqué que la tâche est ardue, voire impossible. Or l’attribution des sources est possible, et ce n’est pas une opinion militante que de l’affirmer : le “source apportionment”, ou attribution des sources, consiste précisément à estimer les contributions des différentes sources aux niveaux de pollution ambiante. Le JRC (commission européenne) indique que cela se fait par des inventaires d’émissions, des modèles orientés sources et des modèles récepteurs fondés notamment sur les données chimiques mesurées. Donc l’affirmation « on ne peut pas définir l’origine » est scientifiquement inexacte.
Ensuite, l’Agence européenne de l’environnement indique que la modélisation permet d’établir explicitement et quantitativement la relation entre concentrations et émissions, ce qui est essentiel pour la gestion de la qualité de l’air. Ainsi, les responsabilités ne se déduisent pas d’un capteur isolé, mais d’un faisceau de preuves.
Rappelons enfin que, concernant les particules ultrafines (particulièrement dangereuses pour la santé), il est tout à fait possible de différencier leur origine, qu’elle soit automobile, aéronautique ou en lien avec les systèmes de chauffage, par l’analyse de leur taille spécifique entre autres caractéristiques.
En conclusion de cette partie, l’argument « on ne peut pas attribuer les concentrations aux émissions » relève d’une confusion méthodologique. Personne de sérieux ne prétend qu’une concentration brute suffit à identifier automatiquement chaque responsable. En revanche, la science de la qualité de l’air sait relier émissions et concentrations par des inventaires, mesures, modèles et méthodes d’attribution des sources. Dire que le lien n’est pas simple ne permet pas de prétendre qu’il n’existe pas. Il est donc temps, afin de gagner en efficacité, de cibler les sources d’émissions, à l’origine évidente d’une partie des concentrations de polluants.

Puisque l’objectif est de diminuer les concentrations de polluants atmosphériques, en toute connaissance de leurs effets délétères sur la santé, accepter des hausses d’émissions de polluants est inacceptable, quelle qu’en soit la raison.

Un cas concret à Nice

Ce cas est régulièrement pointé par le Collectif Citoyen 06 lors de ces COPIL : celui de l’aéroport urbain (et international) de Nice. S’il est vrai que les trajectoires de concentrations de polluants sont à la baisse régulière sur notre territoire (en dehors de l’ozone, en hausse, qui est un polluant secondaire particulièrement agressif pour les bronches et la végétation), comme d’ailleurs sur l’ensemble de notre pays, l’aéroport de Nice est le seul acteur à augmenter chaque année, et de manière très significative, ses émissions de polluants atmosphériques. Et nous déplorons le fait que ce sujet n’a jamais fait l’objet d’une analyse partagée au cours des dernières années au sein des COPIL. Mieux, lorsque nous l’évoquons publiquement, le n°2 de la Préfecture nous renvoie son devoir d’arbitrer les priorités économiques et sanitaires. Sous-entendu : l’économie peut tout à fait prendre le pas sur la protection de la santé publique. No comment…

Que disent les chiffres ?

Ceux-ci sont officiels, puisqu’ils sont issus d’AtmoSud. Alors qu’entre 2012 et 2023 sur les Alpes-Maritimes, les émissions ont diminué de -45% pour les oxydes d’azote (NOx), elles ont augmenté de +22% pour l’aéroport. Idem pour les particules fines (PM10 et PM2,5), et très probablement ultrafines (non documentées) : -26% pour le département, mais les émissions relatives de l’aéroport (vs le département) ont été multipliées par 6 (et par 2 pour les NOx). En dehors de la période COVID, ces émissions n’ont jamais cessé de croître, se mélangeant dans la couche dite de mélange de la basse atmosphère de notre territoire, ou couche limite atmosphérique (CLA).

Qui se préoccupe de cette hausse des émissions de l’aéroport ? Pourquoi l’autorité préfectorale ferme-t-elle les yeux sur cette hausse inacceptable de polluants ?

Même si elles n’entrent pas dans les objectifs du PPA, les émissions de gaz à effet de serre (CO₂e) ont diminué de -19,4% pour les Alpes-Maritimes, quand celles de l’aéroport ont bondi de +9% en local (décollages et atterrissages) et de 15% (en intégrant son scope demi-croisières) en seulement onze ans !
La tendance ne pourra aller qu’à la hausse de ces émissions polluantes, avec la stratégie de développement du tourisme aérien, et la construction d’une extension de terminal T2 (et d’autres futures extensions annoncées comme probables par l’actuel directeur de l’aéroport).

Nous attendons du préfet des Alpes-Maritimes qu’il place la santé publique en tête des priorités, compte tenu des effets scientifiquement reconnus de la pollution de l’air sur la santé humaine et environnementale. Aucune hausse des émissions de polluants ne devrait être tolérée sur notre territoire, comme à toute échelle.