Extension de l’aéroport de Nice : un authentique scandale démocratique, sanitaire et environnemental

9 février 2025 CC06

Contexte

Suite à la décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 14 décembre 2023, une nouvelle étude d’impact a dû être réalisée par la société des Aéroports de la Côte d’Azur (SACA). Cette nouvelle étude de 542 pages (4 cabinets), doublée d’un mémoire en réponse de 130 pages à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a dû faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, réalisée du 30 novembre au 27 décembre 2024 (allongée de 15 jours suite à des anomalies techniques). Pour mémoire, la 1^ère étude d’impact Ingérop de 2019 ne pesait que 169 pages…

Mme Fanny Azan-Brulhet était … la même commissaire enquêtrice qu’en 2019 : elle avait alors donné un avis favorable à la 1^ère enquête publique, en dépit de 75% d’avis opposés. Le 21 janvier 2025, elle a donc remis au Préfet des Alpes-Maritimes, son rapport d’enquête complémentaire (59 pages), ainsi que son « avis motivé » (11 pages). Il aura donc fallu un courrier (mail + courrier RAR du collectif citoyen 06, en date du 6 février) et la manifestation du 8 février, pour que ces documents soient enfin rendus publics le 7 février (avec plus de 2 semaines de retard)…

Pour rappel, en 2019, la Présidente du Tribunal Administratif de Nice avait désigné M. Henri Nouguier comme commissaire enquêteur pour la 1^ère enquête publique (30 septembre au 30 octobre 2019). Nous l’avions rencontré le 7 octobre 2019, et avions eu un échange, long et franc avec lui. Le 9 octobre, M. Nouguier signalait son impossibilité de poursuivre l’enquête publique pour raison de santé… Quelques indices de sa part laissent planer un certain doute. Il s’est vu remplacé par Mme Azan-Brulhet (reprise de l’enquête du 4 au 25 novembre 2019).

Que conclut le rapport d’enquête publique ?

Page 41 de son rapport, on lit : « Un total de 875 avis (nous pouvons enlever deux observations qui sont des photos) soit 873 avis. Pour 873 avis exprimés, 84.5% sont défavorables et 15.5% sont favorables. »

En dépit de ces 84,5% d’avis opposés à la régularisation du permis T2.3, la commissaire enquêtrice a de nouveau émis un avis … favorable, assorti de 4 recommandations quasi similaires à celles de 2019, et tout aussi mineures. Notons aussi l’absence de réserves…

Extrait de son avis : « Après avoir examiné l’ensemble des critères relatifs à ce dossier, et compte tenu des objectifs visés, j’estime que cette étude d’impact environnementale complémentaire présente un caractère d’intérêt général, que le projet (extension de l’aéroport de Nice Côte d’Azur) est peu accepté par la population mais que l’étude complémentaire est entendue, que cette étude présente des dispositifs afin d’intégrer au mieux le projet dans le cadre du projet de développement durable du territoire. (…) J’émets un AVIS FAVORABLE au projet de régularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur ainsi qu’au complément à l’étude d’impact de l’extension du Terminal 2 de l’aéroport de Nice.» Une étude ayant un caractère d’intérêt général, vraiment ?

Le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)[1] indique :

« Le commissaire enquêteur s’assure de la bonne organisation de la procédure, veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Totalement indépendant du maître d’ouvrage, il n’a pas d’avis préétabli à l’égard du projet, plan ou programme objet de l’enquête pour laquelle il est missionné.
Disponible, sachant communiquer avec le public, l’écouter, lors de ses permanences, il peut apporter des éclairages, aider à la compréhension du projet et accompagner les personnes qui souhaitent déposer une observation
À l’issue de la consultation, il rédige d’une part un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public, et d’autre part, des conclusions, dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.
L’avis du commissaire enquêteur constitue une aide à la décision : ses recommandations ont pour objectif de réduire ou gommer les effets indésirables d’un projet, afin qu’il soit mieux accepté par la population. »

On peut donc considérer que cet avis, contraire au bon sens et à une légitime morale, reste légalement un « avis personnel ». Toutefois, il est (très) difficile de voir une « totale indépendance » (plusieurs réunions non publiques ont eu lieu entre elle, la Préfecture et la SACA, les 15 octobre et 28 novembre 2024, puis le 3 janvier 2025), et une compétence technique permettant « d’apporter des éclairages au public ». Une compétence technique dont nous avons pu mesurer la grande légèreté lors de notre rencontre du 14 décembre (devant témoin). On peut apprécier aussi l’objectif de l’acceptabilité du public : quelle que soit la nature du projet ?

On lit également sur ce site : « Dès qu’il accepte une mission, le commissaire enquêteur signe une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas d’intérêt personnel susceptible de mettre en cause son impartialité et que les activités exercées au titre de ses fonctions précédentes ou en cours ne sont pas incompatibles avec la conduite de l’enquête publique concernée. »

Une désignation extrêmement problématique !

Or, après avoir été architecte responsable d’un bureau d’études à Antibes, Mme Azan-Brulhet a travaillé jusqu’en 2023 à la Métropole Nice Côte d’Azur en tant que salariée, responsable du service logement, une métropole présidée par … Christian Estrosi, qui soutient fortement et officiellement le projet d’extension, et qu’elle est actuellement cheffe de projet pour le conseil départemental, actionnaire à 1% de l’aéroport, comme la métropole NCA.

L’article R123-4 du code de l’environnement est très clair à cet égard : « Ne peuvent être désignés comme commissaire enquêteur, membre d’une commission d’enquête ou suppléant les personnes intéressées au projet, plan ou programme soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu’elles exercent ou ont exercées depuis moins de cinq ans, notamment au sein de la collectivité, de l’organisme ou du service qui assure la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre ou le contrôle du projet, plan ou programme soumis à enquête, ou au sein d’associations ou organismes directement concernés par cette opération. » Cf. également l’art. L123-5.
Ces fonctions remettent très fortement en question son impartialité, compte tenu des intérêts importants portés par l’extension de l’aéroport sur le développement économique du territoire et de l’engagement du maire de Nice. Comment donc une présidente de tribunal administratif (Mme Marianne Pouget) a-t-elle pu valider un tel conflit d’intérêt ? Cette présidente de TA qui répète avoir « le sens du service public et de l’intérêt général »…

Un rapport réellement ahurissant de partialité

La lecture du rapport laisse pantois. La commissaire enquêtrice semble avoir pris totalement fait et cause pour la SACA, dénigrant ou chargeant les opposants de différentes manières, tant sur la forme que sur le fond. Page 43, elle semble s’acharner sur la forme, dénonçant les avis négatifs répétés déposés par les mêmes personnes. Sans même évoquer le fond de ces avis, souvent très techniques et factuels. Elle n’évoque d’ailleurs largement que les copier-coller des avis défavorables, et non ceux des avis favorables, pourtant nombreux.

A aucun moment, la commissaire enquêtrice n’indique que la quasi intégralité des 130 avis favorables à la régularisation (hôteliers, commerçants, élu-es, etc.) étaient hors sujet, ne portant que sur des questions économiques, et non sur les questions environnementales et sanitaires, objet de l’appel. Nous lui avions pourtant signalé ce biais.

Mme Azan-Brulhet a repris la quasi-intégralité des arguments de la SACA, dont nous lui avions démontré le caractère souvent fallacieux et trompeur lors de notre rencontre le 14 décembre au T1 de l’aéroport : notamment sur la relativisation caricaturale des émissions de GES et de polluants, sur le bruit et les risques sanitaires. Elle nous avait alors demandé un courrier détaillant et confirmant nos éléments d’information, ce que nous avions fait dès le 18 décembre. Il se trouve qu’elle a malgré tout repris in extenso les allégations et les chiffres tronqués de l’aéroport : on peut donc considérer qu’elle a agi en toute connaissance de cause ! Cette partialité assumée peut légitimement remettre en cause la pertinence et la légitimité de ce rapport d’enquête.

Quelques illustrations et commentaires sur ce rapport d’enquête

« Certaines analyses sont d’un niveau quasi professionnel et remettent en cause les données fournies par le Maitre d’Ouvrage, notamment concernant l’impact du projet sur la santé humaine et principalement l’importance des particules ultrafines (cf : observations du Collectif Citoyen 06 et Observations de The Shifters). » (page 41).
- Commentaire : « remettent en cause », mais la commissaire enquêtrice ne met pas en doute la parole de la SACA, ne reprenant pas les arguments référencés des opposants…

Changement climatique (page 42) : on lit cette phrase étonnante : « de nombreux administrés indiquent avoir peur du changement climatique. » Comme si ce dernier était irrationnel ou non factuel…

« A ce titre, rappelons que les émissions de GES de la société des Aéroports de la Côte d’Azur sont extrêmement marginales. L’immense majorité des émissions de GES répertoriées dans l’étude d’impact complémentaire sont celles générées par les compagnies aériennes accueillies au sein de la plateforme. Comme indiqué plus bas, l’aéroport doit accueillir toutes les compagnies aériennes qui en font la demande et n’a aucun pouvoir pour limiter le trafic aérien ou pour imposer aux compagnies aériennes un type d’appareils par rapport à d’autres. » (page 44).
- Commentaire 1 : la loi demande de prendre en compte les effets directs et indirects d’un projet, et la Cour administrative d’appel de Marseille a expressément demandé à l’aéroport d’étudier les conséquences directes et indirectes de ses activités. Donc, d’intégrer les vols également…
- Commentaire 2 : la commissaire enquêtrice valide le principe d’un aéroport quasi neutre en carbone, puisqu’elle évacue les émissions des avions dès lors qu’ils volent (compagnies). Or, nous lui avons démontré que la SACA était motrice dans la hausse du trafic à Nice : promotions permanentes à l’international, et présence d’une salariée cadre de la SACA dans le bureau de la COHOR, organisme national distribuant le trafic sur les aéroports dits coordonnés (cas de Nice). On se trouve ici dans un cas de conflit majeur d’intérêt. En se comportant comme une agence de voyages, de concert avec les offices de tourisme (CRT et OTm) et les grands élus du territoire, la SACA dépasse de très loin son rôle de DSP (délégation de service public). Elle est donc, sous couvert de ses actionnaires, en grande partie responsable de la hausse du trafic aérien niçois qu’elle impute aux autres. Or la commissaire enquêtrice écrit à décharge (page 45) : « les leviers de la société ACA sur la réduction des émissions de GES sont très réduits. »
- Commentaire 3 : la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), rattachée au ministère de la transition écologique, ne s’y trompe pas, puisqu’elle impute bien les émissions LTO (décollages et atterrissages) et demi-croisières à l’aéroport de Nice. Ces émissions annuelles dépassent aujourd’hui 1,59 million de tonnes eqCO₂ (ce chiffre est d’ailleurs discrètement indiqué en page 241 de l’étude complémentaire de la SACA), soit bien plus que les émissions de la seule ville de Nice (1,1 million de tonnes eqCO₂)[3].
- Commentaire 4 : page 16, on lit : « En 2023, l’aéroport ACA a réduit ses propres émissions de GES de 95% par rapport à 2010, année de démarrage de sa démarche de réduction. » Alors, qu’elles représentent moins de … 0,1% des émissions totales de l’aéroport (page 16). De qui se moque-t-on ?

« L’analyse de l’impact du projet sur le changement climatique montre qu’en cumul sur 10 ans, le projet génèrera 1 736 kT eq CO₂, soit 12% de plus que les émissions au fil de l’eau (scénario de référence), et ce en intégrant la phase de travaux/construction du T2.3. » (page 45).
- Commentaire 1 : reprenant les chiffres prévisionnels de consommation annuelle de kérosène[4], on peut estimer la consommation cumulée sur 10 ans à 2,9 millions de m³ de kérosène, soit une émission cumulée de 16,2 millions de tonnes eqCO₂ (2,9 millions de m³ de kérosène x 0,8 (densité kérosène) x 6,99 (facteur d’émission) = 16,2). Et non 1,7 million, comme indiqué dans le rapport d’enquête. Le facteur de sous-estimation est donc de près de 10 ! Cette manipulation des chiffres est inacceptable.
- Commentaire 2 : l’étude complémentaire d’impact de la SACA évoque une baisse des émissions GES de -11,3% entre 2024 et 2034, « grâce aux évolutions tendancielles de l’aviation ». Avec une hausse de +28 000 vols par an ?? Alors que les consommations de kérosène augmentent de 53 910 tonnes entre 2024 et 2034 (page 423 de l’étude) ?? La commissaire enquêtrice ne relève rien de ces contradictions majeures. Là aussi, de qui se moque-t-on ?

Page 17, il est fait état de mesures de réduction et de compensation, mais jamais d’évitement. Alors que l’évitement doit être la 1^ère priorité sur un projet d’une telle ampleur !

L’étude complémentaire d’impact ne répond d’ailleurs pas à la requête de la CAA de Marseille, reprenant l’avis de la MRAe : « La MRAe recommande de compléter l’analyse du trafic aérien, pour les scénarios avec et sans projet, à la mise en service et 20 ans après » (pages 3, 9, 10, 13 et 15 de l’avis). Or aucune étude sur 20 ans n’a été réalisée par la SACA (se limitant à 10 ans), et la commissaire enquêtrice ne pointe même pas cette défaillance. Aucune recommandation ni réserve à ce sujet. Mieux, le rapport indique que le dossier d’impact est « complet et compréhensible » (page 16)…

La commissaire enquêtrice ne pointe pas le caractère étonnant d’un avis favorable de la MRAe (« réponses de la SACA jugées satisfaisantes ») malgré des dizaines de recommandations, dont certaines importantes ? D’autant plus qu’il s’agissait d’un second avis de la MRAe exigé par une cour d’appel !

Le rapport reconnaît toutefois que la SACA a été avare d’information vis-à-vis du public : « Ce projet n’a pas fait l’objet de beaucoup d’informations en amont de la part du Maître d’Ouvrage » (page 11). Et pourtant, page 45, il indique aussi : « Le projet de T2.3 est bien connu de la population maralpine depuis plusieurs années et le projet a déjà fait l’objet d’une première enquête publique. » Or, lors de nos sondages dans les rues de Nice et environs, nous constatons que peu d’habitants sont informés de ce projet. Pourquoi ces incohérences ?

Des propos surréalistes en page 45 : « Dans le cadre des permanences, les personnes souhaitant échanger et s’informer sur le projet peuvent s’adresser à un interlocuteur impartial. Au contraire, une réunion d’information tenue par le porteur de projet aurait présenté des risques au regard de l’opposition parfois virulente de certains opposants au projet (insultes et intimidations vis-à-vis des représentants de la société ACA en marge d’événements publics et d’audiences juridictionnelles, injures et diffamation sur les réseaux sociaux, etc.). Le format de la réunion publique aurait donc exposé les représentants de la société ACA sans apporter aucune plus-value en termes d’information du public. » Nous n’avons jamais proféré ou entendu parler d’insultes et de menaces de quiconque à l’encontre de la SACA. Ces propos, probablement inspirés par les mensonges des représentants de cette dernière, sont ainsi repris in extenso par la commissaire enquêtrice ! Cette diffamation de principe est inadmissible. En revanche, les cofondateurs du collectif citoyen 06 ont, eux, subi les intimidations de la SACA (envoi d’huissiers à domicile, courriers menaçants de cabinets d’avocats parisiens, etc.).

La commissaire enquêtrice a consacré 8 des 59 pages du rapport (48 à 55) à présenter les arguments de The Shifters, mais aucune sur ceux du collectif citoyen 06, qui lui a pourtant adressé un courrier étayé de 24 pages, sur sa propre demande.

Alors que la santé est un volet central de cette étude d’impacts, le département de santé publique (DSP) du CHU de Nice et l’Institut Hospitalo-Universitaire RespirERA (IHU) de Nice, précisément dédié aux maladies respiratoires, n’ont jamais été consultés, notamment par le maire de Nice, qui a pourtant délivré un avis favorable à l’étude complémentaire le 4 septembre 2024, après un avis favorable précédent, en date du 10 avril 2024. L’Autorité Régionale de Santé (ARS PACA ou ARS06) n’a pas même répondu à la sollicitation de la DREAL (nous pensons savoir pourquoi…) et le Haut Conseil local pour le Climat n’a pas davantage été consulté. Nous avons informé la commissaire enquêtrice, oralement puis par écrit, de ce dysfonctionnement majeur. Aucune mention n’en a été faite dans son rapport final.

Nuisances sonores : dans l’avis motivé de la commissaire enquêtrice (page 7), on lit que les effets du projet sont « une augmentation des bruits principalement au-dessus de la mer, à l’écart des populations », et que « le ratio du nombre de personnes impactées par le bruit des aéronefs par un mouvement baisse avec le projet par rapport à la situation actuelle du fait de l’amélioration de la flotte et l’amélioration de l’utilisation des procédures d’atterrissage. » Or ce ratio de la SACA est foncièrement trompeur. Une baisse de ratio sonore avec +28 000 vols par an ? Consternant.

Qu’en penser ?

Alors que ce projet d’extension sur le plus grand aéroport urbain de France (hors Paris) est l’un des plus impactants qu’ait connu notre territoire, ni les experts santé (médecins du CHU et de l’IHU), l’ARS06, le Haut Conseil local pour le Climat), ni la population (84,5% d’opposition), ne sont écoutés. Seuls le sont les affairistes du tourisme et de la société privée des Aéroports de la Côte d’Azur, au bénéfice des actionnaires principaux (Benetton, etc.). Seul compte le business, quoi qu’il en coûte pour la santé et le bien-être des habitant-es. Une injure faite à la planète et aux générations futures.

La colère gronde, et nous n’avons pas dit notre dernier mot ! Et vous, que pensez-vous de ce rapport d’enquête publique et de cet avis … motivé ?

La Cour des Comptes réagit bien tard…

Alors que le recours judiciaire est en phase finale, après 5 ans de procédures, la Cour des Comptes vient de publier un rapport de 116 pages en janvier 2025 : « l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations ». Ce rapport important, mais tardif, pointe le manque de prise en compte des risques naturels, notamment à l’égard des extensions de Cap3000 et de l’aéroport.

Extraits : « D’autres sites stratégiques de l’État sont concernés, tels que l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes) dont les pistes seraient ennoyées dans le cas d’une montée des eaux d’un mètre »,« L’aménagement du littoral méditerranéen doit être repensé pour anticiper les effets du changement climatique et éviter des coûts futurs insoutenables. Une meilleure intégration des risques naturels dans les politiques publiques est indispensable. »

[1] https://www.cnce.fr/quest-ce-quune-enquete-publique

[2] https://www.linkedin.com/in/fanny-azan-brulhet-871b30149/?originalSubdomain=fr

[3] Source : https://cigale.atmosud.org/extraction.php

[4] Source : page 24 du volet Air du complément de 129 pages, soit page totale 423 de l’étude complémentaire