Le recours judiciaire en appel pour arrêter la folie du projet d’extension T2.3 de l’aéroport de Nice !
L’été 2023 s’annonce déjà comme un des plus chauds jamais enregistrés : les canicules et les dômes de chaleur se multiplient, la sécheresse menace nos territoires et notre approvisionnement en eau. Le réchauffement climatique est à l’œuvre et prend de l’ampleur. Et nous continuons d’émettre des quantités massives de gaz à effet de serre.
Le meilleur exemple d’un aveuglement coupable est celui de la société des Aéroports de la Côte d’Azur (ACA), qui continue de courir, tête baissée, vers une hausse de son trafic aérien, qui entraînera indubitablement une hausse de ses émissions CO2.
Arrêter cette folie irresponsable d’extension !
Pour arrêter la folie de ce projet T2.3 totalement irresponsable, un recours en annulation du permis de construire a été déposé par des associations et des citoyens début 2020. Aujourd’hui, ce recours fait l’objet d’un appel (déposé début décembre 2022) devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille, en attente de jugement : l’association FNE06 s’oppose ainsi à la société des Aéroports de la Côte d’Azur et à l’État, représenté par le Ministère de la Transition Écologique, tous deux défendant le projet T2.3.
Le Ministère de la Transition Écologique soutient ce projet climaticide…
Vous avez bien lu ! Le ministère de l’écologie défend un projet qui fera de l’aéroport de Nice un méga-émetteur de gaz à effet de serre : plus de 28 millions de tonnes de CO2 d’ici 2050 (source étude BLEvolution « Projet local, impact global », mai 2022). Ce volume correspond à près de 25 ans d’émissions de l’ensemble de la ville de Nice (format PCAET, source Cigale) !
Comme pour toute procédure judiciaire, cet appel a vu de nouveau un échange de mémoires déposés par les différentes parties :
– le 2 décembre 2022 : mémoire recours en annulation de Maître Lepage (cabinet Huglo Lepage Avocats)
– le 6 avril 2023 : mémoire en défense du cabinet Boivin & Associés pour la société ACA (aéroport)
– le 13 juin 2023 : mémoire complémentaire et récapitulatif du cabinet Lepage pour FNE06
– le 11 juillet 2023 : mémoire du Ministère de la Transition Écologique adressé par le Ministre à la Présidente de la CAA Marseille
– le 17 juillet 2023 : mémoire en défense n°2 du cabinet Boivin pour la société ACA (aéroport)
Jugement d’appel en 2023 et travaux démarrés…
A ce jour, l’audience n’est pas encore programmée, mais tout porte à croire qu’elle interviendra au cours de cette année 2023.
Bien que le recours ne soit pas suspensif, la société des Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) a pris la décision de démarrer les travaux de construction de l’extension du Terminal 2…
Au-delà des lois environnementales et urbanistiques en vigueur, notre contexte climatique invite à ordonner le retrait sans condition du permis de construire de l’agrandissement de l’aéroport de Nice.
C’est le bon sens même.
Nous vous tiendrons informé-es de la suite prochaine des événements !